lundi, septembre 25, 2023
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France đŸ‡«đŸ‡· : L’AssemblĂ©e nationale française examine une proposition de loi anti-squats controversĂ©e

Les dĂ©putĂ©s se penchent sur un texte qui renforce les moyens destinĂ©s Ă  lutter contre l’occupation illicite de logements. Si la droite entend muscler la proposition, la gauche la conteste frontalement, alors que la majoritĂ© est divisĂ©e sur le sujet.

L’AssemblĂ©e a entamĂ© le 28 novembre l’examen d’une proposition de loi anti-squats suscitant la polĂ©mique. Elle pourrait ĂȘtre adoptĂ©e avec les voix des RĂ©publicains et du Rassemblement national, la majoritĂ© Ă©tant elle-mĂȘme divisĂ©e sur le sujet. Craignant une hausse exponentielle des expulsions, la gauche et plusieurs associations s’opposent fermement au texte.

Un texte en dĂ©fense des «petits propriĂ©taires qui ne roulent pas sur l’or»

DĂ©posĂ©e par le macroniste Guillaume Kasbarian, cette proposition de loi «visant Ă  protĂ©ger les logements contre l’occupation illicite» doit plus prĂ©cisĂ©ment clarifier le rĂ©gime juridique du squat d’une part et accĂ©lĂ©rer le contentieux locatif d’autre part. PortĂ© par les groupes Renaissance et Horizons de la majoritĂ©, le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs, pour aller jusqu’Ă  trois ans de prison et 45 000 euros d’amende, ainsi que d’accĂ©lĂ©rer les procĂ©dures d’expulsion.

A l’ouverture des dĂ©bats, Guillaume Kasbarian a insistĂ© sur les «petits propriĂ©taires qui ne roulent pas sur l’or» et qui se retrouvent «victimes de squats», en rĂ©fĂ©rence Ă  plusieurs affaires mĂ©diatisĂ©es d’occupation de logements. Parmi les nouveautĂ©s prĂ©vues par le texte figure la crĂ©ation d’un «dĂ©lit d’occupation sans droit ni titre du logement d’autrui», distinct du dĂ©lit de squat, qui permettrait au propriĂ©taire d’un logement d’attaquer en justice un occupant qui persisterait Ă  se maintenir en dĂ©pit d’une dĂ©cision de justice.

Sa proposition de loi prĂ©cise aussi que le dĂ©lit d’introduction dans un domicile concerne Ă©galement les rĂ©sidences secondaires, et Ă©tend la procĂ©dure d’expulsion express − sans recours Ă  un juge − aux logements vacants, vides de meubles. Le texte rĂ©duit Ă©galement la durĂ©e de la procĂ©dure judiciaire et prĂ©voit que certains dĂ©lais pouvant ĂȘtre accordĂ©s par un juge ne soient dĂ©sormais envisageables que si le locataire en fait lui-mĂȘme la demande. Enfin, la proposition de loi veut conforter les bailleurs face aux impayĂ©s de loyer, prĂ©voyant lĂ  encore de raccourcir les dĂ©lais procĂ©duraux.

La droite veut muscler le texte, la majorité hésite

En l’absence de majoritĂ© absolue, le camp prĂ©sidentiel pourra trouver des appuis Ă  droite. «Ça fait bien longtemps qu’on fait des propositions allant dans ce sens», a soulignĂ© la dĂ©putĂ©e LR Annie Genevard. En commission des Affaires Ă©conomiques, celle-ci a fait adopter l’assimilation du «squat Ă  un vol», une disposition Ă  ses yeux «essentielle» qu’elle espĂšre Ă©tendre aux occupations de locaux Ă  usage Ă©conomique.

Sous les protestations de la majoritĂ©, l’élu du RN Jean-Philippe Tanguy a jugĂ© que le texte de Guillaume Kasbarian «s’inspirait largement» d’une proposition de Marine Le Pen. En 2018, celle-ci avait en effet dĂ©posĂ© une proposition de loi «pour une vĂ©ritable loi anti-squat» visant Ă  durcir les peines applicables au dĂ©lit de squat, proposant dĂ©jĂ  de les porter Ă  trois ans d’emprisonnement et Ă  45 000 euros d’amende.

Tout ce qui permet de défendre les petits propriétaires, nous le voterons

Le dĂ©putĂ© s’en est d’ailleurs pris Ă  la Nupes, l’accusant de dispenser des «leçons de morale». Evoquant le passage au ministĂšre du Logement de l’Ă©cologiste CĂ©cile Duflot et la gestion de nombreuses collectivitĂ©s territoriales par la gauche, Jean-Philippe Tanguy a jugĂ© que celle-ci Ă©tait «co-responsable» de l’Ă©chec de la politique du logement dans le pays. «Il n’y a que le RN qui dĂ©fende les honnĂȘtes gens sur les deux bords, ceux victimes du mal-logement Ă  cause de vous et ceux victimes du laxisme judiciaire dont les logements sont occupĂ©s», a-t-il assĂ©nĂ©. «Tout ce qui permet de dĂ©fendre les petits propriĂ©taires, nous le voterons», a-t-il annoncĂ©.

Quant au gouvernement, s’il a apportĂ© son soutien, il a prudemment demandĂ© un «équilibre», toujours dans la logique du «en mĂȘme temps». «L’assimilation entre un squatteur et un locataire mauvais payeur n’a pas lieu d’ĂȘtre», a ainsi insistĂ© le ministre du Logement Olivier Klein, venu du Parti socialiste.

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a largement dĂ©fendu le texte, tout en Ă©tant «un peu plus rĂ©servé» quant aux «difficultĂ©s constitutionnelles» de l’article 2 qui Ă©tend la notion de domicile Ă  ceux vides de meubles. Il a en outre appelĂ© Ă  retirer l’ajout de LR associant «squat et vol» pour ne pas crĂ©er une «prĂ©somption de culpabilitĂ©, avec un risque constitutionnel extrĂȘmement important».

Comme le rapporte BFM TV, le Mouvement dĂ©mocrate (MoDem) Ă©prouve un certain embarras, «pour ne pas dire son mĂ©contentement», face au texte, jugĂ© superflu par certains Ă©lus centristes par rapport au processus existant, dont il suffirait de veiller Ă  la «bonne application». L’un d’entre eux, citĂ© par la chaĂźne d’information, s’est d’ailleurs Ă©mu des mĂ©thodes «d’un petit commando autour d’Aurore Bergé» − la prĂ©sidente du groupe Renaissance − qui aurait tendance «à se jeter sur tous les sujets que le RN pourrait porter». In fine, certains dĂ©putĂ©s du groupe centriste devraient voter la proposition, et d’autres s’abstenir.

La gauche et les associations dénoncent un «grave recul» du droit au logement

Les dĂ©putĂ©s insoumis, PS, communistes et Ă©cologistes sont vent debout contre le texte, mĂȘme si certains Ă©lus ultramarins de gauche soutiennent des amendements pour des mesures fortes en Outre-mer.

Si votre loi Ă©tait passĂ©e jadis, l’abbĂ© Pierre serait en prison

L’Insoumis François Piquemal a dĂ©fendu en vain une motion de rejet en s’indignant d’une «attaque sans prĂ©cĂ©dent Ă  l’encontre des droits et de la protection des locataires», par la «criminalisation de tous les mal-logĂ©s». «Si votre loi Ă©tait passĂ©e jadis, l’abbĂ© Pierre serait en prison», a-t-il lancĂ© Ă  la tribune du Palais Bourbon, estimant que la proposition de loi empruntait une «voie dangereuse», alors que le nombre d’affaires de squats se limite selon lui Ă  170 par an, soit nettement moins que les expulsions locatives.

Il a d’ailleurs citĂ© l’ancienne ministre du logement Emmanuelle Wargon qui avait dĂ©clarĂ© que «le squat n’est pas un phĂ©nomĂšne massif en France». Lors d’un rĂ©cent colloque consacrĂ© Ă  la prĂ©caritĂ© Ă©nergĂ©tique, elle a Ă©galement estimĂ© qu’«il n’y a qu’environ 200 squats par an» et que la loi existante suffisait.

Dans une tribune publiĂ©e dans le JDD le 28 novembre aux cĂŽtĂ©s de quatre autres dĂ©putĂ©s insoumis, le mĂȘme François Piquemal a rĂ©affirmĂ© que les squats sont un «épiphĂ©nomĂšne surmĂ©diatisĂ© qui ne concerne que 0,005% des logements recensĂ©s dans le pays» et incriminĂ© un manque de prise en compte de la diversitĂ© des situations. Un occupant sans droit ni titre peut ĂȘtre un «locataire condamnĂ© pour expulsion locative aprĂšs des impayĂ©s […], un locataire demeurĂ© au terme de son bail faute d’avoir trouvĂ© une autre solution de logement en raison des prix du marchĂ© […] ou encore les victimes de marchands de sommeil ou d’arnaqueurs s’étant fait passer pour les propriĂ©taires», dĂ©veloppent les signataires.

La rĂ©duction des dĂ©lais et des voies de recours pour les locataires inquiĂšte les auteurs de la tribune, qui estiment qu’elle empĂȘchera «un locataire de bonne volontĂ© de pouvoir apurer sa dette sur un temps de deux Ă  trois ans comme cela est rĂ©guliĂšrement le cas». Selon eux, la proposition de loi «va donc crĂ©er de fait plus rapidement des occupants sans droit ni titre et donc des “squatteurs” supplĂ©mentaires». Au final, «l’envers du dĂ©cor du discours officiel de dĂ©fense des petits propriĂ©taires bailleurs victimes de squatteurs est en fait une rĂ©gression gĂ©nĂ©ralisĂ©e du droit», fustigent-ils.

Dans l’hĂ©micycle, le socialiste GĂ©rard Leseul a lui aussi dĂ©noncĂ© un «grave recul du droit au logement». «Vous assimilez un locataire en difficultĂ© Ă  un squatteur, ce n’est ni moralement ni politiquement acceptable», a-t-il dĂ©noncĂ©.

Fermement opposĂ©e au texte, l’association Droit au logement (DAL) a quant Ă  elle dĂ©ployĂ© des banderoles «se loger n’est pas un crime» prĂšs de l’AssemblĂ©e et a installĂ© un campement «jusqu’Ă  la fin des discussions». «On se trompe de cible. La France compte quatre millions de mal-logĂ©s, c’est la crise du logement qu’il faut venir combattre, pas ses victimes», a dĂ©noncĂ© auprĂšs de l’AFP Francis VernĂšde, directeur de la Fondation AbbĂ© Pierre en Provence-Alpes-CĂŽte d’Azur. L’association altermondialiste Attac a pour sa part condamnĂ© une loi qui «criminalise les prĂ©caires».

En revanche, la FNAIM, qui reprĂ©sente les professionnels de l’immobilier, a saluĂ© une «amorce de rĂ©Ă©quilibrage des droits» entre propriĂ©taires et locataires. Les dĂ©putĂ©s dĂ©buteront ce 29 novembre l’examen des 246 amendements dĂ©posĂ©s sur le texte, Ă  l’issue de la sĂ©ance des questions au gouvernement.

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